Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 79




Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

NOR: AGRG1834250A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/AGRG1834250A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-34 et D. 212-45 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin,
Arrête :


A la définition du détenteur, 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée (version 14.00) et est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :
http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-88df7284-7a78-4932-a0ce-5edddd1df964.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont