Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 48




Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

NOR: MTRD1833176A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/MTRD1833176A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020.


Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal » de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé, peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal » du titre professionnel de responsable de rayon issu présent arrêté.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit