Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)


JORF n°0294 du 20 décembre 2018
texte n° 4




Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)

NOR: TREL1828419D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/TREL1828419D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/2018-1167/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de Lorraine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional de Lorraine pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 28 janvier 2030.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Lorraine en date du 23 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional de Lorraine, prononcé par le décret du 27 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 28 janvier 2030.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy