Avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 148



Avis relatif à la tarification de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1834544V
ELI: Non disponible


En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

PRIX
de cession
en € HT

TARIF ACTUEL
en € TTC

PLV ACTUEL
en € TTC

NOUVEAU prix
de cession
en € HT

NOUVEAU TARIF
en € TTC

NOUVEAU PLV
en € TTC

2736596

Orthèse cruro-jambière, sur mesure, articulation, PROTEOR, ODRA.

-

1 268,12

1 268,12

300,00

1 141,31

1 141,31