Commissions / organes temporaires

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 135



Commissions / organes temporaires

NOR: INPX1802895X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Réunions
Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires économiques, à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
En commun avec la commission de l'aménagement du territoire.
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.


- Audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Commission des affaires étrangères, à 10 heures (salle René Monory) :
à 10 heures :


- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 710, 2017-2018), examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 130, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.


à 10 h 30 :


- Audition de M. Jãnis Sãrts, directeur du Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN.


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 11 heures (salle n° 245) :


- Audition de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et Claude Onesta, en charge de la performance des athlètes français au sein du ministère des sports (captation vidéo).
- Organisme extraparlementaire - Désignation.
- Nomination d'un rapporteur.


Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 15 et à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
à 9 h 15 :


- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final (n° 172, 2018-2019), communication.


à 10 heures :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
- Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, autour de :
M. Michel Neugnot, président de la commission Transports et mobilité de régions de France ;
M. Hervé Martel, président d'Union des ports de France (UPF) ;
M. Jean-Marc Roué, président d'Armateurs de France ;
M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial (DGITM), ministère de la transition écologique et solidaire.
à 16 h 30 :
En commun avec la commission des affaires économiques.
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.


- Audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, mnistre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Commission des finances, à 9 h 30 et l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
à 9 h 30 :


- Projet de loi de finances pour 2019, examen du rapport en nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission.


L'après-midi, à l'issue de la discussion générale :


- Projet de loi de finances pour 2019, examen des amendements de séance en nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission.


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :


- Amélioration de l'efficacité des fiches S, examen du rapport d'information.
- Mission de contrôle et de suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, communication.


Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, à 14 heures (salle Médicis) :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo.
à 14 heures :


- Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


à 15 heures :


- Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 18 décembre 2018 :
Présents  : Michel Amiel, Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Colette Giudicelli, Jean-Marie Morisset.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Nassimah Dindar, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Claudine Thomas.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 18 décembre 2018 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour.
Excusés. - Sophie Joissains, Henri Leroy, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, François Grosdidier, Patrick Kanner, Henri Leroy, Hervé Marseille, André Reichardt.


Convocations


Additif à la convocation
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 19 décembre 2018, à 16 h 30 (salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, sous réserve de son dépôt.
2° Questions diverses.
Convocation rectifiée
Commission des finances :
La réunion de commission initialement prévue le mercredi 19 décembre, à 9 h 30, débutera à 11 heures.
L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mercredi 19 décembre 2018, à 11 heures (salle de la commission)
1. Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2. Questions diverses
II. - Mercredi 19 décembre 2018, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle de la commission)
1. Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.


Nomination de membres de commission


Dans sa séance du mardi 11 décembre 2018, le Sénat a nommé :


- M. Gilbert-Luc DEVINAZ pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.


Nominations de rapporteurs


Commission des affaires sociales :
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE a été nommé rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mme Maryse Carrère est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des Affaires sociales :
1° Examen du rapport et du texte sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, sous réserve de sa transmission : vendredi 21 décembre 2018, à 11 heures.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires européennes, à 17 heures (6e Bureau, 1er étage, Assemblée nationale) :


- Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 18 décembre 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Pierre Cuypers, René Danesi, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot, Michel Raison.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Fabienne Keller, Cyril Pellevat, André Reichardt.