Décision du 12 décembre 2018 portant nomination

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 123



Décision du 12 décembre 2018 portant nomination

NOR: CREE1834598S
ELI: Non disponible


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la commission de régulation de l'énergie,
Décide :

Article 1


M. Dominique Jamme est nommé directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 12 décembre 2018.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2018.


J.-F. Carenco