Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 94



Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1834377A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire, est radié de la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.