Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 92



Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834035A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2018, M. PHILIPPART (François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).