Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 82



Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1834024A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2018 :
La société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'offices d'huissier de justice à la résidence de Paris (6e) et de Paris (9e), est nommée huissière de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris (6e).
M. ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).