Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 73



Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1832337D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, M. Michel DESPLAN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 12 janvier 2019.