Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 70



Décret du 17 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1831535D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2018 :
Sont nommés :


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Gérard TAÏEB, avocat.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Perrine CHASSEUR, ancienne juriste urbaniste et juge de proximité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Bernard LESOT, à compter du 1er janvier 2019, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac.


Cour d'appel de Douai


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Julie LANGLOIS (THOREZ), juriste, ancienne assistante de justice.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Emmanuelle DAIRE (DEROCQUE), formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Jean-Yves CAMOZ, notaire honoraire.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Sophie LIET, ancienne huissière de justice.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Philippe DUGRIPON, à compter du 1er février 2019, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Paris


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Robert GRANDJEAN, conservateur des hypothèques à la retraite.


Cour d'appel de Poitiers


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Pascal MICHE, commissaire honoraire de la police nationale.


Cour d'appel de Rennes


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Delphine LANGLADE (GAILLE), avocate omise.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Jean-Gérard RICHARSON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Pierre-Louis CRABOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Sont nommés pour un nouveau mandat :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Michelle SECCO (DUPIC), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Pascale BARRUCAND (LECHAT), à compter du 1er janvier 2019, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Lyon


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Violaine DUCARME (BES), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Geneviève BOUISSIERE-XANDRI, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez.


Cour d'appel de Nancy


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Michel BAROT, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Paris


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Mathieu DOUXAMI, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : M. Didier ROUJOU, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Pau


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Maritchu SIEULANNE, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Ysaline LARRIBAU (VIALA), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales : Mme Christine CASSAGNES (BOUTIE), magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix.