Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 69



Décret du 17 décembre 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1830913D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2018 :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise


Mme Martine TIMSIT, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Virginie DUVAL, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Mme Hélène PERRET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Anne TERTIAN, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Besançon


M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges


Mme Sylvie BARUCCO, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg


M. Philippe SCHNEIDER, vice-président est, à compter du 1er janvier 2019, déchargé des fonctions de l'application des peines.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes


Mme Laurence GOSTEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers


Mme Corinne STRUNK, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Béziers.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau


Mme Christel CARIOU, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Pau.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle


Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente est à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins


Mme Virginie FARINET, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Jeanne REGAGNON, juge est, à compter du 1er janvier 2019, déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.