Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bois-de-Haye

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 45




Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bois-de-Haye

NOR: TERB1832581A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/2/TERB1832581A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 novembre 2018, la commune nouvelle de Bois-de-Haye est créée en lieu et place des communes de Sexey-les-Bois et de Velaine-en-Haye (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 291 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bois-de-Haye est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.