Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor

JORF n°0293 du 19 décembre 2018
texte n° 44




Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor

NOR: TERB1832578A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/TERB1832578A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 31 octobre 2018, la commune nouvelle de Lamballe-Armor est créée en lieu et place des communes de Lamballe, de Planguenoual, et de Morieux (canton de Lamballe pour Lamballe et Morieux, canton de Pléneuf-Val-André pour Planguenoual, arrondissement de Saint-Brieux) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 17 182 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Lamballe-Armor est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.