Commissions et organes de contrôle

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 84



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802881X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démission


Affaires culturelles : Mme Michèle Victory.
Affaires culturelles : M. Joël Aviragnet, Mme Gisèle Biémouret.
Développement durable : M. Christophe Bouillon, M. Guillaume Garot.
Finances : M. Stéphane Peu.
Lois : M. Jean-Paul Dufrègne, M. Hervé Saulignac.


Nomination


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : M. Christophe Bouillon.
Affaires sociales : M. Guillaume Garot, M. Hervé Saulignac.
Développement durable : Mme Gisèle Biémouret, Mme Michèle Victory.
Lois : M. Joël Aviragnet.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
Lois : M. Stéphane Peu.


2. Réunions
Mardi 18 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- présentation du rapport d'information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion (MM. Bruno Studer et Régis Juanico, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1492) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'Alliance ANCRE (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'ADEME.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l'air.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salon Mansart) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
A 18 heures (salon Mansart) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires Paris-Ile-de-France.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mars 2, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le général de corps d'armée Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, et de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air, de Mme Isabelle Menager, assistant militaire du DRHAA, de M. Gaëtan Bernard, chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles, et de Mme Lydie Lopez, adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles.


Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- partenariat avec l'Afrique après Cotonou (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e Bureau) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- adoption du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ;
- audition conjointe du Pr. Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr. François Dabis, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale.
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez (Auvergne-Rhône-Alpes), membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France.
Commission des finances, :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, Didier BLANCHET, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis FERRAND, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
A 16 h 15 (salle 6350) :
- nomination d'un rapporteur ;
- examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) (n° 1503 et 1502) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le président de l'Assemblée nationale.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin : projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) (n° 1503 et 1502) ;
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi : projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) (n° 1503 et 1502).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufour de Neuville, maire de Vicq-sur-Breuilh, représentant l'association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lebeau, directeur de recherche à l'unité mixte de recherche Information-Technologies-Analyse environnementale-Procédés agricoles (ITAP Montpellier), et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alexandre Coyo, commissaire en chef, chargé de mission au cabinet du secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 20 décembre 2018


Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 8 h 30 :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
- à 9 h 30 :
- audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris :
- M. Jean-Didier Berger, président de vallée sud - Grand Paris, président de l'alliance des territoires ;
- M. Patrick Braouezec, président de Plaine commune ;
- M. Gérard Cosme, président d'Est ensemble ;
- M. Jacques JP Martin, président de Paris est marne et bois.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier, accompagnée de M. Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur de la République financier.
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition du colonel Marc de Tarlé, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Sophie Lacote, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique.
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :
A 9 h 35 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Son Exc. Dr. Azfar Mohamad Mustafar, ambassadeur de Malaisie et Mme Madame Farisha Salman, conseillère.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- conventions (rapports).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- secteur spatial de défense (rapport d'information).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche, et de Mme Morgane Barthod, entrepreneur - Groupe X-féminisme.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du colonel Paul Geze, chef du Bureau condition du personnel et environnement humain (BCPEH) de l'état-major de l'armée de terre.


Mercredi 16 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (rapport d'information).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Kobahkhidze, président du Parlement de Géorgie.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Eric Lombard, directeur général.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- Audition du colonel Antoine Brulé, chef de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT).


Jeudi 17 janvier 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- code européen des affaires (table ronde).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne terrestre (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne maritime (composition en cours de confirmation).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, et de M. Sébastien Windsor, membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Chambres d'agriculture France.


Mardi 22 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de S.E. Khalid Al Anka, ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, de l'EV1 Laure Courtois, cheffe de la cellule d'aide aux blessés de la marine, et du CV Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d'état-major de la marine.


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France, et Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
A 17 heures :
- Table ronde sur l'Irak.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.


Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Mardi 5 février 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport aérien (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions, en table ronde, ouvertes à la presse.


4. Membres présents ou excusés


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 17 décembre 2018, à 15 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne.