Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 56



Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833880A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, Mme BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique David Bouyssou, notaire à la résidence de Condom (Gers).