Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 52



Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833868A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée OFFICE DU CARRE - NOTAIRE, anciennement société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE, notaires associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).