Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 49



Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833718A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2018, le retrait de M. RICHARD (Jean-François, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.