Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 46



Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833715A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2018, Mme CORSAN (Clémentine, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CLA (Fabrice, Jean, Marcel) à la résidence de Parentis-en-Born (Landes).