Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 41



Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833710A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) dont est titulaire M. ALBESSARD (François, Jacques, André) est transféré à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).