Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 18 décembre 2018
texte n° 36



Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833600A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2018 :
La démission de Mme BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD, notaire à la résidence de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD.
Mme BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD, et M. POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn) sont nommés notaires associés.