Arrêté du 12 décembre 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

JORF n°0291 du 16 décembre 2018
texte n° 12




Arrêté du 12 décembre 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1834130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/JUSE1834130A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, chef du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Olivier Rumeur, adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Fabienne Nunès, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Dany Billereau, responsable gestion des déplacements.

Article 2


Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Céline Champion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Laetitia Quiko, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Ludivine Joachim, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Alain Rénovat, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Nohame Tilfani, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Hélène Beauval, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Madeleine André-Daniel, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Bruno Duhamel, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Bastien Machy, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Véronique Vilmen, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Claude Triffaux, gestionnaire budgétaire et financier (à compter du 1er janvier 2019) ;
Mme Sandrine Rossetto, gestionnaire budgétaire et financier (à compter du 1er janvier 2019).

Article 3


Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Ludivine Martinez, adjointe au chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, rédacteur ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Tarik Mahjoubi, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4


Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, chef de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Clotilde Demissy, adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Sonia Taïlamé, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
M. Denis Moreau-Sevin, adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Rodolphe Dontenwill, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Stéphane Longuet, chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Séverine Baudouin, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
Mme Patricia Dechâtre, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Enguerrand Poupineau, adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Carmela Riposa, adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Emmanuelle Benet-Patron, chef du bureau des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat.

Article 5


L'arrêté du 10 octobre 2018 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2018.


B. Lasserre