Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0290 du 15 décembre 2018
texte n° 61



Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833477A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018, M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique ADVENTHUIS à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).