Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0290 du 15 décembre 2018
texte n° 60



Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833475A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018 :
Le retrait de Mme POUZINEAU (Corinne, Claire, Sophie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Corinne POUZINEAU, Philippe NUGEYRE, Cécile CHAPIN-TCHIBOZO, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Corinne POUZINEAU, Philippe NUGEYRE, Cécile CHAPIN-TCHIBOZO, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP PHILIPPE NUGEYRE ET CECILE CHAPIN-TCHIBOZO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».