Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0290 du 15 décembre 2018
texte n° 11




Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: SSAR1834139A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/SSAR1834139A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Eliane Galleri, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice.
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources :
Mme Alexandra Attiach, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Philippe Gastou, attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe de bureau ;
Mme Edith Daurier, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Bureau de la formation :
M. Yann-Gaël Jaffré, directeur adjoint du travail, chef de bureau ;
Mme Nadine Desplebin, attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors-classe, chef de bureau ;
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors classe, chef de mission ;
Mme Myriam Ressayre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1ère classe, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Philippe Castets, attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux ;
Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
M. Stéphane Barlerin, administrateur civil, chef de bureau ;
Mme Corinne Feliers, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau ;
M. Martin Szcrupak, attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux ;
M. Benoît Favier, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Mireille Becdro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
M. Pascal Foggéa, attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Valérie Breuil, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée d'administration, cheffe de section ;
Mme Valérie Serand-Saadaoui, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
M. Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Christelle Cibert, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
Mme Christine Romano, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section ;
M. Alain Ruimy, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations » ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
Pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle.
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la cellule ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Aurélie Bossu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Coralie Conzato, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission ;
M. Devrim Boy, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission.
Bureau des conditions de travail :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, cheffe de bureau ;
Mme Bénédicte Desplaces, inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau ;
Délégation est donnée à M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies dans la limite des attributions du pôle ;
Mme Jennifer Brunner, attachée d'administration, adjointe au chef de pôle.
Bureau de l'action sociale :
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
M. Gael Moricet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, cheffe de bureau par intérim ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Sylvie Favreau, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Myriam Dreillard, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service.

Article 4


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Louisiane Duville, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.

Article 5


A la mission des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
Mme Claire Orosco, contractuelle, directrice de la mission ;
M. Serge Pagnucco, contractuel, adjoint à la directrice de la mission.

Article 6


Au pôle coaching, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
Mme Danièle Champion, administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle.

Article 7


Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean Tato-Oviédo, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 8


A la mission des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef de la mission.

Article 9


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 10


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 11


L'arrêté du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


P. Bernard