Commissions et organes de contrôle

JORF n°0289 du 14 décembre 2018
texte n° 88



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802858X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
Lois : M. Stéphane Peu.


Nominations


Finances : M. Stéphane Peu.
Lois : M. Jean-Paul Dufrègne.


Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Démission


Mme Pascale Fontenel-Personne.


Nomination


Le groupe La République en Marche a désigné : M. Gaël Le Bohec.


2. Réunions
Vendredi 14 décembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (rapport, nouvelle lecture).


Mardi 18 décembre 2018


Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1492) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'Alliance ANCRE (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'ADEME.


Mercredi 19 décembre 2018


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants de l'Assemblée des communautés de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France et de l'Association des petites villes de France sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l'Assemblée nationale.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin : projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi : projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lebeau, directeur de recherche à l'unité mixte de recherche Information-Technologies-Analyse environnementale-Procédés agricoles (ITAP Montpellier), et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 17 décembre 2018


Commission des finances :
A 15 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture, article 88).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt) au ministère de l'intérieur.


Mardi 18 décembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- audition de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l 'air.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 10 heures (salle 6566, Lois) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
A 17 heures (salon Mansart) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
A 18 heures (salon Mansart) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires Paris-Ile-de-France.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de corps d'armée Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, et de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air, de Mme Isabelle Menager, assistant militaire du DRHAA, de M. Gaëtan Bernard, chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles, et de Mme Lydie Lopez, adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles.


Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- partenariat avec l'Afrique après Cotonou (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e Bureau) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition conjointe du Pr. Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr. Alain Dabis, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de la Banque de France sur la conjoncture et un thème d'actualité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alexandre Coyo, commissaire en chef, chargé de mission au cabinet du secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 20 décembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent Boïté, chef d'état-major de l'inspection des armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.


Mardi 15 janvier 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- secteur spatial de défense (rapport d'information).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche, et de Mme Morgane Barthod, entrepreneur - Groupe X-féminisme.


Mercredi 16 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.


Jeudi 17 janvier 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- code européen des affaires (table ronde).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Carteron, président du collectif « Major Tesan ».
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne terrestre (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne maritime (composition en cours de confirmation).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, et de M. Sébastien Windsor, membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Chambres d'agriculture France.


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.


Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Mardi 5 février 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport aérien (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions, en table ronde, ouvertes à la presse.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 12 décembre 2018, à 17 h 05 :
Présents. - Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Aina Kuric, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 décembre 2018, à 18 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 13 décembre 2018, à 10 h 15 :
Présents. - Mme Huguette Bello, M. Olivier Serva.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Charlotte Lecocq, M. Hugues Renson, M. Gabriel Serville, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Assistait également à la réunion. - M. François-Michel Lambert.