Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 14 décembre 2018
texte n° 56



Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833447A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018, Mme LEDUN (Pâquerette, Andrée, Anne-Marie), épouse DUPIN, est nommée notaire à la résidence de Chavanay (Loire), en remplacement de Mme REBUT (Marie-Hélène), épouse RUSCHER, démissionnaire.