Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 12 décembre 2018)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
DÉCEMBRE
MERCREDI 12
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- 2e lect. Pn Sénat relance politique logement outre-mer (850, 1452).
- Pn exercice praticiens diplômés hors UE (1386, 1451).
- Pn Sénat réforme de la Caisse des Français de l'étranger (631, 1459).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 16 h 30 :
- Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote (1).
A 21 h 30 :
- Suite odj du matin.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 17
A 16 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2019.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
A 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pt création AFB-ONCFS et police de l'environnement (1402, 1482) (2).
- Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1401, 1483) (2).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 20
A 9 h 30 :
- Pt approbation décision du Conseil pour l'élection des représentants au Parlement européen (1355, 1462).
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2019.
- Suite Pt création AFB-ONCFS et police de l'environnement (1402, 1482).
- Suite Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1401, 1483).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Discussion générale commune.
Conférence des présidents