Conférence des présidents

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    Ordre du jour de l'Assemblée nationale
    (Conférence des présidents du mercredi 12 décembre 2018)


    DATES

    MATIN

    APRÈS-MIDI

    SOIR

    Semaine
    du Gouvernement
    DÉCEMBRE
    MERCREDI 12

    A 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - 2e lect. Pn Sénat relance politique logement outre-mer (850, 1452).
    - Pn exercice praticiens diplômés hors UE (1386, 1451).
    - Pn Sénat réforme de la Caisse des Français de l'étranger (631, 1459).

    A 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 13

    A 9 h 30 :
    - Suite odj de la veille.

    A 16 h 30 :
    - Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote (1).

    A 21 h 30 :
    - Suite odj du matin.

    Semaine
    du Gouvernement
    LUNDI 17

    A 16 heures :
    - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2019.

    A 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 18

    A 9 h 30 :
    - Questions orales sans débat.

    A 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Suite odj de la veille.
    - Pt création AFB-ONCFS et police de l'environnement (1402, 1482) (2).
    - Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1401, 1483) (2).

    A 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 19

    A 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Suite odj de la veille.

    A 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.

    DÉCEMBRE
    JEUDI 20

    A 9 h 30 :
    - Pt approbation décision du Conseil pour l'élection des représentants au Parlement européen (1355, 1462).
    - Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2019.
    - Suite Pt création AFB-ONCFS et police de l'environnement (1402, 1482).
    - Suite Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1401, 1483).

    A 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    A 21 h 30 :
    - Suite odj de l'après-midi.


    (1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.


    (2) Discussion générale commune.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,9 Ko
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