Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris

JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 80



Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris

NOR: TRAA1833359A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date 5 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IBRAHIM (Moussy) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris, à compter du 18 décembre 2018.
L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.