Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 74



Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

NOR: INTA1832095A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2018, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 susvisé :
Membres titulaires :
Mme Sophie BROCAS, préfète, en remplacement de Mme Nicole KLEIN ;
Mme Violaine DEMARET, sous-préfète hors classe, en remplacement de Mme Martine CLAVEL.