Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 64



Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1833357A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 décembre 2018, M. ESPIARD (Sylvain, Louis, Elie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ FOURMAINTRAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).