Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 58




Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

NOR: TRAA1833352A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/5/TRAA1833352A/jo/texte


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 5 décembre 2018 :
Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à compter du 18 décembre 2018.
L'arrêté du 14 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), est abrogé à compter du 18 décembre 2018.