Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 51




Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

NOR: AGRT1832159A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/AGRT1832159A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;
Vu les statuts d'Inter-Rhône ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 21 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « le comité interprofessionnel des vins d'AOC “Côtes du Rhône” et de la “Vallée du Rhône”, dont le siège social est cours Jean-Jaurès, à Avignon (Vaucluse) » sont remplacés par les mots : « Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” ».
2° Il est inséré après l'article 1er, l'article 1er- I ainsi rédigé :
« Art. 1er- I. - Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Beaumes de Venise”, “Cairanne”, “Clairette de Bellegarde”, “Condrieu”, “Cornas”, “Costières de Nîmes”, “Côte Rôtie”, “Côtes du Rhône”, “Côtes du Rhône villages” “Côtes du Vivarais”, “Crozes-Hermitage”, “Duché d'Uzès”, “Gigondas” “Grignan-lès-Adhémar”, “Hermitage”, “Lirac”, “Luberon” “Rasteau”, “Saint-Joseph”, “Saint-Péray”, “Tavel”, “Vacqueyras”, “Ventoux”, “Vinsobres”, et “Muscat de Beaumes-de-Venise”.
A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Château Grillet”, “Châtillon-en-Diois”, “Clairette de Die”, “Coteaux de Die” et “Crémant de Die”.
A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue, pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)” ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie, et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini