Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)


JORF n°0288 du 13 décembre 2018
texte n° 3




Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

NOR: TREL1821642D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/11/TREL1821642D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/11/2018-1124/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc la commune de Lacabarède située dans le département du Tarn.
Références : le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié portant classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc ;
Vu le décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc (région Occitanie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacabarède du 20 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et renouvelant son adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc du 14 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional d'Occitanie (commission permanente) du 13 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,
Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 17 juillet 2018,
Décrète :


Au 2 de l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, après le mot : « Labruguière, » est inséré le mot : « Lacabarède, ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy