Décision n° 2018-832 du 5 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg

JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 106



Décision n° 2018-832 du 5 décembre 2018 modifiant la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg

NOR: CSAC1833749S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Strasbourg local.
Zone principalement desservie : Strasbourg.
Canal : 6C.
Adresse du site : Institut Lebel, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

2

270

0

10

6

100

6

190

1

280

0

20

6

110

6

200

0

290

0

30

6

120

6

210

0

300

0

40

6

130

6

220

0

310

1

50

6

140

5

230

0

320

2

60

6

150

4

240

0

330

2

70

6

160

3

250

0

340

3

80

6

170

2

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck