Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 98



Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

NOR: TRAA1829885A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 30 octobre 2018, Mme Cécile CORREA-DOISY, assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, de la délégation territoriale de Mayotte (budget annexe), en remplacement de M. Régis LEDREL, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2019.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Mme Cécile CORREA-DOISY, est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 300,00 € (trois cents euros).
Mme Cécile CORREA-DOISY percevra une indemnité annuelle de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros).