Décret du 10 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 68



Décret du 10 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1832135D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 novembre 2018 et du 21 novembre 2018, sont nommés :


Cour d'appel de Bourges


Président de la chambre de l'instruction : M. Alain TESSIER-FLOHIC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Pau


Substitute du procureur général : Mme Fabienne COUPRY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-procureure de la République : Mme Bénédicte GILBERT, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban


Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel FERRAND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Benoit ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République : M. Eric METIVIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient. Mme Valérie MARCHAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidents : Mme Alexandra ANDELFINGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus. M. Nicolas ERNST, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves MAROT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Conseillère : Mme Pauline FLAUSS, conseillère à la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Juge : Mme Virginie BENECH, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Substitutes du procureur de la République : Mme Coralie SUTRA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Mme Simona PAVEL, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Nouméa


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Charles TELLIER, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.


Tribunal de première instance de Nouméa


Juge chargé du service de la section détachée de Koné : M. Bruno FISSELIER, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Papeete


Présidente de chambre : Mme Liliane VALKO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers : Mme Emmanuelle DEGORCE, conseillère à la cour d'appel de Reims. M. Patrice GELPI, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente : Mme Christine LAMOTHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.