Décret du 10 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 60



Décret du 10 décembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1831353D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2018, sont nommés :


COUR DE CASSATION


Conseillers référendaires :
Mme Sonia LION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Xavier SERRIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Olivier VIOLEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Carine DUDIT, juge au tribunal de grande instance de Laval.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Florence MARGUERITE, conseillère référendaire à la Cour de cassation et à M. Xavier SERRIER, conseiller référendaire à ladite Cour.