Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué


JORF n°0285 du 9 décembre 2018
texte n° 20




Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

NOR: AGRT1830672D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/7/AGRT1830672D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/7/2018-1103/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Objet : liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué et fixe, pour celles-ci, le volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée, ainsi que le volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié, fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2018,
Décrète :


La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.


La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    I.-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué :


    Savoie ou Vins de Savoie

    13

    33

    Savoie ou Vins de Savoie suivi du nom d'une entité géographique plus petite

    12

    31

    Côtes du Rhône

    10

    25

    Côtes du Rhône Villages

    8

    22

    Ventoux

    11

    27

    Cahors

    10

    25

    Bergerac

    12

    30

    Côtes du Marmandais

    5

    18

    Bordeaux

    12

    30

    Bordeaux supérieur

    11

    29

    Graves de Vayres

    10

    26

    Côtes de Bourg

    10

    27

    Médoc

    11

    27

    Haut-Médoc

    11

    27

    Graves

    11

    27

    Saint-Emilion

    10

    26

    Lussac Saint-Emilion

    10

    26

    Puisseguin Saint-Emilion

    10

    26

    Chinon

    11

    28

    Bourgueil

    5

    17

    Saint-Nicolas de Bourgueil

    11

    27

    Montagne Saint-Emilion

    10

    26

    Saint-Georges Saint-Emilion

    10

    26

    Bugey suivi de la mention Gamay

    5

    15

    Bugey suivi de la mention Mondeuse

    5

    15

    Bugey suivi de la dénomination complémentaire Montagnieu

    4

    14

    Gaillac

    5

    15

    Lalande de Pomerol

    10

    26

    Pomerol

    9

    24

    Fronsac

    10

    26

    Saint-Emilion grand cru

    9

    23

    Pécharmant

    10

    25

    Rasteau

    3,5

    10

    Beaumes de Venise

    7

    19

    Vacqueyras

    7

    18

    Canon-Fronsac

    10

    26

    Margaux

    11

    28

    Moulis

    11

    28

    Listrac-Médoc

    11

    28

    Côtes de Duras

    11

    27

    Lirac

    4

    12

    Saumur

    6

    18

    Saumur Champigny

    6

    18

    Côtes du Rhône suivi du nom d'une entité géographique plus petite

    8

    20

    Côtes de Bordeaux

    11

    27

    Côtes de Bordeaux suivi du nom d'une entité géographique plus petite

    10

    26


    II.-Liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué :


    Muscadet

    13

    20

    Muscadet sur lie

    8

    20

    Muscadet Sèvre-et-Maine

    11

    20

    Muscadet Coteaux de la Loire

    11

    20

    Muscadet Côte de Grandlieu

    11

    20

    Touraine (sans mention complémentaire)

    10

    20

    Chinon

    11

    28

    Menetou-Salon

    7

    19,5

    Quincy

    7

    19,5

    Reuilly

    7

    19,5

    Vouvray

    10

    25

    Bourgogne

    7

    34

    Bourgogne Aligoté

    7

    36

    Coteaux Bourguignons

    7

    36

    Bourgogne Chitry

    7

    33

    Bourgogne Côte Chalonnaise

    7

    33

    Bourgogne Côte d'Auxerre

    7

    33

    Bourgogne Côte Saint-Jacques

    7

    33

    Bourgogne Coulanges la Vineuse

    7

    33

    Bourgogne La Chapelle Notre Dame

    7

    33

    Bourgogne Montrecul

    7

    33

    Bourgogne Le Chapitre

    7

    33

    Bourgogne Tonnerre

    7

    31

    Bourgogne Hautes Côtes de Beaune

    6

    30

    Bourgogne Hautes Côtes de Nuits

    6

    30

    Petit-Chablis

    10

    30

    Chablis

    10

    30

    Chablis accompagnée de la mention Premier cru

    10

    29

    Beaune

    5

    15

    Beaune premier cru

    5

    15

    Mâcon

    5

    21

    Mâcon Villages

    7

    20

    Mâcon suivi d'une dénomination géographique complémentaire

    7

    19

    Marsannay

    6

    16

    Montagny

    6

    18

    Montagny 1er cru

    6

    17

    Pernand-Vergelesses

    5

    15

    Pernand-Vergelesses premier cru

    5

    15

    Pouilly-Fuissé

    12

    30

    Pouilly-Fuissé suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    7

    17

    Pouilly-Vinzelles

    7

    18

    Pouilly-Vinzelles suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    7

    17

    Pouilly-Loché

    7

    18

    Pouilly-Loché suivi du nom d'une entité géographique plus petite

    7

    17

    Rully

    6

    17

    Rully premier cru

    6

    17

    Saint-Bris

    6

    19

    Saint-Romain

    6

    28

    Saint-Véran

    6

    19

    Saint-Véran suivi du nom d'une entité géographique plus petite

    6

    18

    Savigny-lès-Beaune

    5

    15

    Savigny-lès-Beaune premier cru

    5

    15

    Viré-Clessé

    6

    19

    Viré-Clessé suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    6

    18

    Bugey

    7

    20

    Bugey suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    4

    18

    Roussette du Bugey

    4

    17

    Roussette du Bugey suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    3

    15

    Savoie ou Vins de Savoie

    14

    35

    Savoie ou Vins de Savoie suivi du nom d'une unité géographique plus petite à l'exception de Chignin-Bergeron

    13

    34

    Savoie ou Vins de Savoie suivi de Chignin-Bergeron

    13

    33

    Roussette de Savoie

    12

    32

    Roussette de Savoie suivi du nom d'une unité géographique plus petite

    12

    30

    Bergerac

    13

    33

    Côtes de Bergerac

    11

    27

    Montravel

    11

    29

    Côtes de Montravel

    10

    25

    Rosette

    10

    25

    Bordeaux

    13

    33

    Entre-deux-mers

    13

    32

    Côtes de Bordeaux Blaye

    12

    31

    Graves

    11

    29

    Vacqueyras

    7

    18

    Alsace

    5

    15

    Bourgogne Côte d'Or

    7

    19

    Graves de Vayre

    11

    27

    Vézelay

    9

    27

    Haut-Poitou

    5

    15

    Côtes de Duras (blanc sec)

    12

    30

    Côtes de Duras (blanc avec sucre)

    10

    25


Fait le 7 décembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume