Ordre du jour

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 135



Ordre du jour

NOR: INPX1802812X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Lundi 10 décembre 2018


A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388 et n° 1461).
Rapport de M. Alexandre Holroyd, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.