Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 67



Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832805A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2018, M. DELBARRE (David, Louis, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.