Arrêté du 29 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 53



Arrêté du 29 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832673A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2018, M. VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).