Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 51



Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832669A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ARNAUDIES (Jean, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés, à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. ARNAUDIES (Jean, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. REMIGNARD (Stéphane, Alain, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés , est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, et Jean ARNAUDIES, notaires associés ».