Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 49



Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832525A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2018 :
La démission de Mme LOBEZ (Véronique, Odile, Marie), huissière de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société par actions simplifiée SINEQUAE, est nommée huissière de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme LOBEZ (Véronique, Odile, Marie).
M. RAMBUR (Sylvain, Ghislain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée SINEQUAE pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais) en remplacement de Mme LOBEZ (Véronique, Odile, Marie).