Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 48



Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832524A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RAMBUR (Sylvain, Ghislain), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES », à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
M. DELECROIX (Christian, Benjamin, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).