Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 46



Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832522A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUNEAU (Eric, Santino, Louis), huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Il est mis fin aux fonctions de M. SORRENTINO (Christopher, Michaël), huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. LILAMAND (Bernard, Daniel, Roger) et de M. TOSELLO (Didier, François, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LILAMAND (Bernard, Daniel, Roger) et de M. TOSELLO (Didier, François, Joseph), la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés est dissoute.
La société par actions simplifiée SAS Christopher SORRENTINO - Eric BRUNEAU Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND Didier TOSELLO Titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés.
M. SORRENTINO (Christopher, Michaël) et M. BRUNEAU (Eric, Santino, Louis) sont nommés huissiers de justice associés.