Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 25




Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

NOR: TERV1829135A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/TERV1829135A/jo/texte


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n° 2015-34 du 23 juin 2015 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative à la répartition régionale de l'enveloppe réservée aux projets portant sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville non visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :


Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée, sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Article 2


Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS À TITRE COMPLÉMENTAIRE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN


    CODE QUARTIER
    (cf. décrets
    2014-1750
    et n° 2014-1751)

    DEPARTEMENT

    COMMUNES CONCERNEES
    (cf. décrets n° 2014-1750
    et n° 2014-1751)

    QUARTIERS
    (cf. décrets n° 2014-1750
    et n° 2014-1751)

    QP001001

    01

    Bourg-en-Bresse

    Grande Reyssouze Terre Des Fleurs

    QP001005

    01

    Ambérieu-en-Bugey

    Les Courbes De L'Albarine

    QP001007

    01

    Bellignat

    Pré Des Saules

    QP002004

    02

    Saint-Quentin

    Vermandois

    QP002012

    02

    Soissons

    Saint-Crépin Ouest

    QP002017

    02

    Château-Thierry

    Vaucrises

    QP003001

    03

    Vichy, Cusset

    Coeur D'Agglo

    QP003004

    03

    Montluçon

    Rive Gauche

    QP004003

    04

    Manosque

    Arc Serrets - Plantiers - Aliziers

    QP005001

    05

    Gap

    Haut - Gap

    QP006003

    06

    Cannes, Le Cannet

    Ranguin-Frayère

    QP006005

    06

    Grasse

    Grand Centre

    QP006013

    06

    Nice

    Paillon

    QP007002

    07

    Le Teil

    Coeur De Ville

    QP008008

    08

    Rethel

    Coeur De Vie

    QP009002

    09

    Foix

    Centre Ancien

    QP009003

    09

    Pamiers

    Centre Ancien - La Gloriette

    QP010003

    10

    La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes

    Chantereigne Montvilliers Beau-Toquat

    QP011007

    11

    Narbonne

    Narbonne Ouest

    QP013011

    13

    Arles

    Barriol

    QP013013

    13

    Tarascon

    Centre Historique - Ferrages

    QP013016

    13

    Aix-en-Provence

    Encagnane

    QP013018

    13

    Vitrolles

    Secteur Centre

    QP013021

    13

    Martigues

    Mas de Pouane

    QP013025

    13

    Port-de-Bouc

    Les Comtes

    QP013029

    13

    Salon-de-Provence

    Les Canourgues

    QP013052

    13

    Marseille 15e arrondissement, Marseille 16e arrondissement

    Consolat Ruisseau Mirabeau

    QP013053

    13

    Marseille 15e arrondissement

    La Calade Campagne Lévèque

    QP013054

    13

    Marseille 15e arrondissement

    Les Aygalades

    QP013057

    13

    Marseille 15e arrondissement

    Les Tilleuls La Maurelette

    QP013059

    13

    Marseille 14e arrondissement, Marseille 15e arrondissement

    La Visitation - Bassens

    QP014001

    14

    Caen

    Chemin Vert

    QP014008

    14

    Honfleur

    Canteloup - Marronniers - Honfleur

    QP015001

    15

    Aurillac

    Aurillac Sud

    QP016003

    16

    Angoulême

    Bel Air - La Grand Font

    QP016004

    16

    La Couronne

    L'Etang Des Moines

    QP017002

    17

    La Rochelle

    Villeneuve-Les-Salines

    QP018004

    18

    Vierzon

    Clos Du Roy - Centre Ville - Vierzon

    QP019001

    19

    Brive-la-Gaillarde

    Rivet

    QP019002

    19

    Brive-la-Gaillarde

    Tujac

    QP019003

    19

    Brive-la-Gaillarde

    Les Chapélies

    QP021003

    21

    Dijon

    Fontaine D'Ouche

    QP022003

    22

    Ploufragan

    Iroise

    QP022005

    22

    Saint-Brieuc

    Le Plateau - Europe - Balzac

    QP023001

    23

    Guéret

    L'Albatros

    QP024004

    24

    Coulounieix-Chamiers

    Chamiers

    QP025002

    25

    Besançon

    Grette

    QP025012

    25

    Sochaux

    Les Evoironnes

    QP026001

    26

    Romans-sur-Isère

    Centre Ancien

    QP026002

    26

    Montélimar

    Quartiers Ouest

    QP026005

    26

    Romans-sur-Isère

    Quartier Est

    QP027007

    27

    Louviers

    Acacias - La Londe - Les Oiseaux

    QP027010

    27

    Pont-Audemer

    L'Europe

    QP028005

    28

    Mainvilliers

    Tallemont - Bretagne

    QP029002

    29

    Quimper

    Kermoysan

    QP029008

    29

    Brest

    Queliverzan Pontaniou

    QP030010

    30

    Bagnols-sur-Cèze

    Escanaux - Coronelle - Citadelle - Vigan Braquet

    QP030015

    30

    Vauvert

    Les Costières

    QP031001

    31

    Muret

    Saint Jean

    QP031005

    31

    Colomiers

    Val D'Aran - Poitou - Pyrénées

    QP031011

    31

    Toulouse

    Les Izards - La Vache

    QP033005

    33

    Bassens

    Cité Jacques Prévert / Quartier de l'avenir

    QP033007

    33

    Bordeaux

    Les Aubiers / Le Lac

    QP033012

    33

    Cenon, Floirac

    Palmer - Saraillère - 8 Mai 45 - Dravemont

    QP033014

    33

    Floirac

    Jean-Jaurès

    QP033016

    33

    Lormont

    Carriet

    QP034008

    34

    Montpellier

    Cévennes

    QP034017

    34

    Sète

    Ile De Thau

    QP034019

    34

    Agde

    Centre Ville

    QP034021

    34

    Lunel

    Centre Et Périphérie

    QP035001

    35

    Saint-Malo

    La Découverte

    QP035002

    35

    Rennes

    Villejean

    QP036001

    36

    Châteauroux

    Beaulieu

    QP036004

    36

    Issoudun

    Nation Bernardines

    QP037002

    37

    Joué-lès-Tours

    Rabière

    QP037004

    37

    Saint-Pierre-des-Corps

    Rabaterie

    QP037010

    37

    Tours

    Maryse Bastié

    QP038006

    38

    Grenoble

    Mistral Lys Rouge Camine

    QP038011

    38

    Saint-Martin-d'Hères

    Renaudie - Champberton - La Plaine

    QP038012

    38

    Voiron

    Brunetière

    QP038014

    38

    L'Isle-d'Abeau

    Saint Hubert

    QP038015

    38

    Villefontaine

    Saint Bonnet

    QP038024

    38

    Vienne

    Vallée De Gère

    QP039001

    39

    Dole

    Mesnils Pasteur

    QP040004

    40

    Mont-de-Marsan

    Le Peyrouat

    QP040005

    40

    Saint-Pierre-du-Mont

    La Moustey

    QP041001

    41

    Blois

    Kennedy - Coty - Croix Chevallier - Sarrazines

    QP041003

    41

    Romorantin-Lanthenay

    Les Favignolles

    QP042008

    42

    Rive-de-Gier

    Centre Ville

    QP042009

    42

    Saint-Chamond

    Centre Ville

    QP042011

    42

    Saint-Etienne

    Cotonne Montferré

    QP042015

    42

    Saint-Etienne

    Quartiers Sud-Est

    QP043001

    43

    Le Puy-en-Velay

    Val Vert

    QP044001

    44

    Saint-Nazaire

    Ville Ouest

    QP044002

    44

    Saint-Nazaire

    Petit Caporal

    QP044003

    44

    Saint-Nazaire

    Robespierre - Prézégat

    QP044006

    44

    Nantes

    Les Dervallières

    QP045001

    45

    Saint-Jean-de-la-Ruelle

    Les Chaises

    QP045017

    45

    Gien

    Montoire

    QP047006

    47

    Marmande

    Baylac Gravette

    QP049011

    49

    Cholet

    Favreau Les Mauges

    QP049013

    49

    Saumur

    Chemin Vert - Hauts Quartiers

    QP050007

    50

    Cherbourg-en-Cotentin

    Fourches - Charcot

    QP051001

    51

    Châlons-en-Champagne

    Quartier Prioritaire Ouest

    QP051002

    51

    Châlons-en-Champagne

    Quartier Prioritaire Sud

    QP051004

    51

    Reims

    Wilson - Maison Blanche - Chatillons

    QP051006

    51

    Reims

    Europe

    QP052001

    52

    Chaumont

    Rochotte

    QP052004

    52

    Saint-Dizier

    Vert-Bois

    QP053002

    53

    Laval

    Kellermann

    QP053003

    53

    Laval

    Pavement - Charité - Mortier - Murat

    QP054003

    54

    Herserange

    Concorde

    QP054004

    54

    Longwy

    Quartier Voltaire

    QP054016

    54

    Vandoeuvre-lès-Nancy, Nancy

    Haussonville - Les Nations

    QP056003

    56

    Lanester

    Centre Ville Kerfrehour

    QP056004

    56

    Lorient

    Kervenanec Nord

    QP057004

    57

    Forbach

    Bellevue

    QP057007

    57

    Thionville

    Côte Des Roses

    QP057012

    57

    Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach

    La Chapelle

    QP057018

    57

    Metz

    Bellecroix

    QP057022

    57

    Metz

    La Patrotte - Metz-Nord

    QP057023

    57

    Woippy, Metz

    Quartier Saint-Eloy - Boileau-Pré Génie

    QP057024

    57

    Hombourg-Haut

    Les Chênes

    QP058002

    58

    Nevers

    Le Banlay

    QP059005

    59

    Douai, Flers-en-Escrebieux

    Flers En Escrebieux Pont De La Deûle - Dorignies

    QP059008

    59

    Douai, Cuincy

    Faubourg De Béthune

    QP059014

    59

    Jeumont

    Centre Lambreçon

    QP059015

    59

    Louvroil

    Long Prés - Prés Du Paradis

    QP059021

    59

    Anzin, Beuvrages, Valenciennes,
    Bruay-sur-l'Escaut, Raismes

    Zone Intercommunale Rives De L'Escaut

    QP059024

    59

    Condé-sur-l'Escaut

    Lecocq

    QP059031

    59

    Valenciennes, Marly

    Zone Intercommunale Faubourg De Cambrai - La Briquette

    QP059044

    59

    Fourmies

    Fourmies

    QP059062

    59

    Dunkerque

    Banc Vert - Ile Jeanty - Carré De La Vieille - Jeu De mail

    QP059065

    59

    Téteghem-Coudekerque-Village

    Degroote

    QP059071

    59

    Hem, Roubaix, Lys-lez-Lannoy

    Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp - Lionderie - 3 Baudets

    QP059073

    59

    Lille

    Secteur Ouest

    QP059089

    59

    Wattignies

    Blanc Riez

    QP059090

    59

    Tourcoing, Wattrelos

    Epidéme Villas Couteaux

    QP060002

    60

    Montataire

    Les Martinets

    QP060012

    60

    Pont-Sainte-Maxence

    Les Terriers

    QP060013

    60

    Méru

    Quartier De La Nacre

    QP060017

    60

    Noyon

    Beauséjour

    QP061002

    61

    Argentan

    Saint Michel - Vallée D'Auge

    QP061003

    61

    Flers

    Saint Michel

    QP061005

    61

    L'Aigle

    La Madeleine

    QP062008

    62

    Béthune

    Quartier Du Mont Liébaut

    QP062011

    62

    Bruay-la-Buissière, Haillicourt

    Le Centre

    QP062019

    62

    Avion

    République - Cité 4

    QP062028

    62

    Liévin

    Calonne - Marichelles - Vent De Bise

    QP062037

    62

    Saint-Omer

    Quai Du commerce - Saint Sépulcre

    QP062044

    62

    Montigny-en-Gohelle, Henin-Beaumont

    Zac Des Deux Villes

    QP062053

    62

    Outreau

    Quartier Tour Du Renard

    QP062061

    62

    Arras

    Arras Ouest

    QP062064

    62

    Saint-Nicolas, Saint-Laurent-Blangy

    Nouvelles Résidences

    QP063007

    63

    Thiers

    Centre Ancien

    QP065001

    65

    Tarbes

    Tarbes Ouest

    QP065003

    65

    Tarbes, Séméac

    Tarbes Est

    QP065004

    65

    Lourdes

    Ophite

    QP066005

    66

    Perpignan

    Diagonale Du Haut - Moyen-Vernet

    QP066010

    66

    Perpignan

    Quartier Champs De Mars

    QP067006

    67

    Illkirch-Graffenstaden

    Libermann

    QP067007

    67

    Lingolsheim

    Quartier Prioritaire De Lingolsheim

    QP067013

    67

    Strasbourg

    Cronenbourg

    QP067014

    67

    Strasbourg

    Elsau

    QP068001

    68

    Colmar

    Florimont - Bel Air

    QP068008

    68

    Wittenheim

    Markstein - La Forêt

    QP068009

    68

    Saint-Louis

    Quartier De La Gare

    QP068010

    68

    Cernay

    Quartier Bel Air

    QP069012

    69

    Givors

    Les Vernes

    QP069016

    69

    Saint-Fons

    Arsenal - Carnot-Parmentier

    QP069029

    69

    Saint-Priest

    Bellevue

    QP069035

    69

    Lyon 8e arrondissement, Vénissieux

    Etats-Unis - Langlet Santy

    QP069036

    69

    Lyon 8e arrondissement

    Mermoz

    QP069039

    69

    Givors

    Les Plaines

    QP070001

    70

    Vesoul

    Rêpes - Montmarin

    QP071002

    71

    Chalon-sur-Saône

    Stade - Fontaine au Loup

    QP071004

    71

    Mâcon

    La Chanaye - Résidence

    QP071010

    71

    Le Creusot

    Harfleur - République - Lapérouse

    QP072003

    72

    Coulaines, Le Mans

    Bellevue Carnac

    QP072004

    72

    Le Mans

    Ronceray Glonnières Vauguyon

    QP072005

    72

    Le Mans

    Les Sablons

    QP073002

    73

    Chambéry

    Les Hauts De Chambéry

    QP073003

    73

    Aix-les-Bains

    Marlioz

    QP073004

    73

    Albertville

    Val De Roses - Contamine

    QP074003

    74

    Cluses

    Les Ewües

    QP074006

    74

    Bonneville

    Bois Jolivet - Les Iles - Bellerive

    QP075001

    75

    Paris 13e arrondissement

    Bédier - Boutroux

    QP075006

    75

    Paris 13e arrondissement

    Oudiné - Chevaleret

    QP075010

    75

    Paris 18e arrondissement

    Porte Montmartre - Porte Des Poissonniers - Moskova

    QP075012

    75

    Paris 18e arrondissement

    Goutte D'Or

    QP075013

    75

    Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement

    Porte De La Chapelle - Charles Hermite

    QP075014

    75

    Paris 19e arrondissement

    Stalingrad Riquet

    QP076002

    76

    Dieppe

    Neuville

    QP076006

    76

    Le Havre

    Centre Ancien - Quartiers Sud

    QP076011

    76

    Canteleu

    Plateau

    QP076013

    76

    Darnétal

    Parc Du Robec

    QP076014

    76

    Elbeuf

    Centre Ville

    QP076019

    76

    Oissel

    Oissel Sur Seine Nord

    QP076021

    76

    Rouen

    Grammont

    QP076023

    76

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    Quartier Château Blanc

    QP077005

    77

    Noisiel, Champs-sur-Marne

    Les Deux Parcs-Luzard

    QP077006

    77

    Torcy

    L'Arche Guedon

    QP077022

    77

    Moissy-Cramayel

    Lugny Maronniers - Résidence Du Parc

    QP077023

    77

    Savigny-le-Temple

    Centre Ville - Quartier De L'Europe

    QP078008

    78

    La Verrière

    Bois De L'Etang

    QP078011

    78

    Chanteloup-les-Vignes

    Noe-Feucherets

    QP078013

    78

    Limay

    Centre-Sud

    QP078017

    78

    Plaisir

    Valibout

    QP079003

    79

    Niort

    Pontreau Colline Saint André

    QP080002

    80

    Amiens

    Pierre Rollin

    QP080007

    80

    Abbeville

    Soleil Levant

    QP081002

    81

    Castres

    Laden Petit Train

    QP081006

    81

    Albi

    Cantepau

    QP082002

    82

    Montauban

    Médiathèque - Chambord

    QP082003

    82

    Moissac

    Centre Ville

    QP083009

    83

    La Seyne-sur-Mer

    Centre Ville

    QP083012

    83

    Toulon

    Pontcarral

    QP083016

    83

    Toulon

    Centre Ville

    QP084003

    84

    Avignon

    Quartiers Nord Est

    QP084012

    84

    Orange

    Fourchevieilles Comtadines L'Aygues

    QP084020

    84

    Cavaillon

    Quartiers Dr Ayme Condamines Barillon Saint Martin Bon Puits Saint Gilles Ratacans

    QP085002

    85

    La Roche-sur-Yon

    Vigne-aux-Roses

    QP085004

    85

    Fontenay-le-Comte

    Centre - Moulins Liots

    QP086001

    86

    Châtellerault

    Lac Renardières Ozon

    QP087001

    87

    Limoges

    Portes Ferrées

    QP087006

    87

    Limoges

    Val De L'Aurence Nord

    QP088001

    88

    Epinal

    Bitola

    QP089003

    89

    Auxerre

    Les Rosoirs

    QP089005

    89

    Joigny

    La Madeleine

    QP090004

    90

    Belfort, Bavilliers

    Résidences Le Mont

    QP091014

    91

    Longjumeau

    Bel Air - Rocade

    QP091016

    91

    Courcouronnes

    Le Canal

    QP091025

    91

    Ris-Orangis

    Le Plateau

    QP091033

    91

    Vigneux-sur-Seine

    La Croix Blanche

    QP091034

    91

    Montgeron, Vigneux-sur-Seine

    La Prairie De L'Oly

    QP091037

    91

    Etampes

    Plateau De Guinette

    QP092001

    92

    Clichy

    Bac D'Asnières - Beaujon

    QP092005

    92

    Châtenay-Malabry

    Cité Jardins

    QP092006

    92

    Nanterre

    Chemin De L'île

    QP092016

    92

    Nanterre

    Petit Nanterre

    QP093012

    93

    Bondy

    Blanqui

    QP093013

    93

    Villemomble, Bondy

    Marnaudes - Fosse Aux Bergers - La Sablière

    QP093018

    93

    Montreuil

    Bel Air - Grands Pêchers - Ruffins - Le Morillon

    QP093020

    93

    Noisy-le-Sec

    Béthisy

    QP093023

    93

    Pantin, Le Pré-Saint-Gervais

    Sept Arpents - Stalingrad

    QP093029

    93

    Epinay-sur-Seine

    Centre Ville

    QP093045

    93

    Saint-Ouen-sur-Seine

    Michelet - Les Puces - Debain

    QP093050

    93

    Sevran

    Rougemont

    QP093052

    93

    Villepinte

    Parc De La Noue - Picasso - Pasteur - Europe - Merisiers

    QP093053

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay Grand Ensemble

    QP094003

    94

    Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes

    La Haie Griselle - La Hêtraie

    QP094008

    94

    Ivry-sur-Seine

    Gagarine

    QP094015

    94

    Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly

    Péri - Schuman Bergonié

    QP094029

    94

    Fontenay-sous-Bois

    La Redoute (Le Fort-Michelet)

    QP094030

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Les Larris

    QP095004

    95

    Argenteuil, Bezons

    Brigadières - Henri Barbusse

    QP095011

    95

    Cergy

    Axe Majeur - Horloge

    QP095012

    95

    Cergy

    La Sébille

    QP095015

    95

    Pontoise

    Marcouville

    QP095027

    95

    Sannois, Franconville

    Bas Des Aulnaies - Carreaux Fleuris - Fontaine Bertin

    QP095034

    95

    Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville

    Carreaux - Fauconnière - Marronniers - Pôle Gare

    QP095036

    95

    Sarcelles

    Rosiers Chantepie

    QP02A001

    2A

    Porto-Vecchio

    Pifano

    QP02B001

    2B

    Bastia

    Quartier Sud


Fait le 20 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires,

S. Morvan