Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020

JORF n°0284 du 8 décembre 2018
texte n° 22




Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020

NOR: INTJ1824912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/INTJ1824912A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 novembre 2018,
Arrête :

Article 1


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2019 et 2020 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2019

2020

Maréchal des logis-chef

15,6 %

16,2 %

Adjudant

21,8 %

22,1 %

Adjudant-chef

16,6 %

16,8 %

Major

9,8 %

10,4 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2019 ;
2° 54 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2020 ;
3° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
4° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud