Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tapis d'Aubusson »

JORF n°0283 du 7 décembre 2018
texte n° 106



Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tapis d'Aubusson »

NOR: ECOI1832333V
ELI: Non disponible

Le cahier des charges de l'indication géographique " Tapis d'Aubusson ", déposé par l'association LAINAMAC auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-1804 par la décision n° 2018-175 du directeur général de l'INPI du 16 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 18/49 du 7 décembre 2018.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.