Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

JORF n°0283 du 7 décembre 2018
texte n° 100



Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

NOR: CTNR1832360K
ELI: Non disponible


I. - Termes et définitions


cybercriminalité, n.f.
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Ensemble des infractions pénales qui sont commises dans le cyberespace.
Note : On distingue les infractions intrinsèquement liées aux nouvelles technologies (diffusion de virus, piratage, copie illicite de logiciels ou d'œuvres audiovisuelles, etc.) et celles pour lesquelles le cyberspace n'est qu'un nouveau lieu d'expression et un nouveau vecteur de transmission (apologie du racisme, diffusion de contenus pédophiles, harcèlement, etc.).
Voir aussi : cyberattaque, cyberespace, pédopiégeage.
Equivalent étranger : cybercrime.
cyberharcèlement, n.m.
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Harcèlement moral ou sexuel commis au moyen d'un réseau de communication électronique.
Equivalent étranger : cyberbullying, cyberharassment, cyberstalking, Internet bullying, online bullying.
cyberterrorisme, n.m.
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Ensemble des cyberattaques à caractère terroriste qui visent principalement un État ou un groupe d'États, un opérateur d'importance vitale, une entreprise, une institution ou une collectivité publique.
Voir aussi : cyberattaque, cybercriminalité, opérateur d'importance vitale.
Equivalent étranger : cyberterrorism.
déradicalisation, n.f.
Domaine : Droit.
Définition : Processus par lequel un individu ou un groupe radicalisé est conduit à abandonner une idéologie légitimant la violence comme mode d'action ; par extension, politique publique appliquée à un individu ou à un groupe radicalisé afin de l'inciter à renoncer à la violence.
Note : On trouve aussi, dans l'usage, le terme « désendoctrinement ».
Voir aussi : radicalisation.
Equivalent étranger : -
mère, père d'intention
Domaine : Sciences humaines-Droit/Droit de la famille.
Définition : Personne qui, dans l'intention de devenir mère ou père d'un enfant à sa naissance, conclut un accord avec une femme qui s'engage à porter cet enfant, généralement conçu par insémination artificielle.
Note :
1. On parle également de « parents d'intention ».
2. On trouve parfois les termes « mère, père commanditaire » ou « parents commanditaires ».
Equivalent étranger : commissioning parent, intented parent.
pornodivulgation, n.f.
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Action de divulguer, afin de nuire à un tiers et sans son consentement, un enregistrement ou tout autre document à caractère sexuel le concernant, que celui-ci ait été ou non réalisé avec son accord.
Note : La pornodivulgation est souvent motivée par un désir de vengeance.
Equivalent étranger : revenge porn, revenge pornography.
radicalisation, n.f.
Domaine : Droit.
Définition : Processus par lequel un individu ou un groupe en vient à justifier, au nom d'une idéologie, le recours à la violence comme mode d'action.
Voir aussi : déradicalisation.
Equivalent étranger : -
vol par effraction électronique
Domaine : Droit-Automobile.
Synonyme : vol à la souris.
Définition : Vol d'un objet, le plus souvent un véhicule, commis en piratant le système informatique qui en contrôle l'accès.
Equivalent étranger : mouse jacking.


II. - Table d'équivalence


A. - Termes étrangers


TERME ÉTRANGER (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)

commissioning parent, intented parent.

Sciences humaines-Droit/Droit de la famille.

mère, père d'intention.

cyberbullying, cyberharassment, cyberstalking, Internet bullying, online bullying.

Droit-Informatique.

cyberharcèlement, n.m.

cybercrime.

Droit-Informatique.

cybercriminalité, n.f.

cyberharassment, cyberbullying, cyberstalking, Internet bullying, online bullying.

Droit-Informatique.

cyberharcèlement, n.m.

cyberterrorism.

Droit-Informatique.

cyberterrorisme, n.m.

intented parent, commissioning parent.

Sciences humaines-Droit/Droit de la famille.

mère, père d'intention.

Internet bullying, cyberbullying, cyberharassment, cyberstalking, online bullying.

Droit-Informatique.

cyberharcèlement, n.m.

mouse jacking.

Droit-Automobile.

vol par effraction électronique, vol à la souris.

online bullying, cyberbullying, cyberharassment, cyberstalking, Internet bullying.

Droit-Informatique.

cyberharcèlement, n.m.

revenge porn, revenge pornography.

Droit-Informatique.

pornodivulgation, n.f.

(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).


B. - Termes français


TERME FRANÇAIS (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)

cybercriminalité, n.f.

Droit-Informatique.

cybercrime.

cyberharcèlement, n.m.

Droit-Informatique.

cyberbullying, cyberharassment, cyberstalking, Internet bullying, online bullying.

cyberterrorisme, n.m.

Droit-Informatique.

cyberterrorism.

déradicalisation, n.f.

Droit.

-

mère, père d'intention.

Sciences humaines-Droit/Droit de la famille.

commissioning parent, intented parent.

pornodivulgation, n.f.

Droit-Informatique.

revenge porn, revenge pornography.

radicalisation, n.f.

Droit.

-

vol par effraction électronique, vol à la souris.

Droit-Automobile.

mouse jacking.

(1) Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.